Association OGEC ECOLE CATHOLIQUE SAINTE-ANNE

9 RUE de la Résistance 29510 Briec
Association loi 1901

Objet social de l'association Association OGEC ECOLE CATHOLIQUE SAINTE-ANNE:

assumer juridiquement la gestion de l'établissement d'enseignement fondé par la Congrégation des Soeur de Saint Joseph de Cluny, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement Catholique et des accords conclus au sein de l'Enseignement Catholique d'autre part ; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; à cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, la restauration, la mise à disposition des locaux, et d'une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouïssance

Informations de l'association Association OGEC ECOLE CATHOLIQUE SAINTE-ANNE

Code objet social de l'association 015035
Numéro waldec de l'association W294003364
Ancien numéro de l'association 0294011478
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 294P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-05-1983
Date de la dernière déclaration 15-12-2017
Date de publication JO 31-05-1983
Groupement Association simple

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